Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le Vendeur a pour activité la formation à la conduite, auto-école en ligne et tout autre service annexe et complémentaire proposé.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.we-are-zero.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse « www.we-are-zero.com».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les conditions générales d’utilisation du site Internet, les conditions générales d’usage des prestations et de vente, le présent contrat, les conditions générales de location, les conditions générales et particulières des partenaires de paiement par carte bancaire (sises sur leurs sites), ou des partenaires de paiement particuliers : pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation et le financement via Pôle Emploi, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des prestations, biens en vente sur le site www.we-are-zero.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« L’élève » ou « le client » : le, la personne qui souscrit et ouvre un compte sur le site « www.we-are-zero.com » pour suivre une formation à la conduite de véhicules, en ce compris le ou les représentants légaux des personnes mineures ou protégées.

« Article » : le ou les Services et/ou Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

« Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente » : les Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente qui font l'objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenus aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

« Délai de Livraison / de mise à Disposition » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison/Mise à disposition de la Commande en ligne au Client ;

« Livraison / Mise à Disposition» : la mise à disposition de la prestation informatique au client; l’ouverture de l’accès aux prestations à distances sur site acquises par le client.

« Mode de Livraison / de mise à Disposition» : désigne tout mode de livraison / de mise à disposition disponible sur le Site au moment de la Commande; en ce compris l’accès à une prestation en ligne ou le chargement d’application sur l’équipement informatique du client.

« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison / de mise à Disposition;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Prix Tout compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison / de mise à Disposition; s’il en existe, ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Service » : tout service / prestations proposé à la vente sur le Site ;

« Site » : site de Vente en Ligne « www.we-are-zero.com » utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

« Territoire » : a le sens donné à ce terme à l'Article 3;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 5;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Les prestations et formations fournies, visées sur le site comprennent les rubriques suivantes : code de la route, permis de conduire, vos questions, « www.we-are-zero.com », nous contacter.

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente Conditions générale d’usage des Prestations et de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Les Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client du site www.we-are-zero.com (ci-après désigné « Client ») et la Société par actions simplifiée E-WILLIAM’S au capital social de 1 133,00 euros, dont le siège social est situé 2 boulevard François Fabiè, 12000 RODEZ, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 877 688 614 ci-après désignée le « Prestataire »), éditant le site internet www.we-are-zero.com (ci-après, désigné le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute souscription de formations à la conduite, auto-école en ligne et tout autre service proposés (ci-après dénommées les « Services »), sur le Site www.we-are-zero.com, aux consommateurs et clients non professionnels.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet www.we-are-zero.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Société E-WILLIAM’S

2 boulevard François Fabiè, 12000 RODEZ

Tél. : 05 36 47 41 43.

Email : contact@we-are-zero.com

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévalent notamment sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Ces Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale.

Il est précisé que dans son compte, le client conserve la maîtrise, savoir :

D’autoriser zero by William's à l'exploitation des images le représentant ou non.
D’autoriser zero by William's à m'envoyer des notifications à caractère pédagogique ou non.
D’autoriser zero by William's à m'envoyer des notifications à caractère commercial en lien avec ma formation ou non.
D’autoriser la collecte et utilisation de mon avis sur le site zero by William's ou non.

Par ailleurs, le Client du site internet dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier électronique à l’adresse contact@we-are-zero.com ou par courrier postal, à l’adresse suivante : E-WILLIAM’S, boulevard François Fabiè, 12000 RODEZ, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, les conditions générales d'utilisation du Site internet, et les conditions générales et particulières des partenaires de paiement par carte bancaire, ou des partenaires de paiement particuliers : pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation et le financement via Pôle Emploi et en cas de location d’un véhicule : des conditions du contrat de location et des conditions générales de location . Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société E-WILLIAM’S constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site Internet www.we-are-zero.com.

La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente, des conditions générales d'utilisation du Site internet, des conditions générales et particulières des partenaires de paiement par carte bancaire et en cas de location d’un véhicule : des conditions du contrat de location et des conditions générale de location. Les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Prestation/Livraison en France Métropolitaine (le « Territoire »).

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.we-are-zero.com.

Ces Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet www.we-are-zero.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les Contrats Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente sont conclus pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur au Client.

ARTICLE 3 - Commandes

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Composer l'adresse du Site ;
Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client, compléter son profil ;
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et/ou Prestations et les commander.
Remplir le formulaire de commande.
Lorsque leur commande sera complète, ils pourront passer la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout compris, ou suivre les instructions énoncées dans le cas de paiement particuliers : pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation et le financement via Pôle Emploi

Le Client assisté si nécessaire du ou des représentants légaux pour les personnes mineures ou protégées, passe sa commande en ligne, et sélectionne sur le Site, à partir des formations proposées, les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Composer l'adresse du Site et suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.
Inscription sur la Site et création d’un compte personnel. Le Client remplit un formulaire comprenant son identité, ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, téléphone). Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoire, toute inscription incomplète ne sera pas validée ;
sélection sur le Site d’une ou plusieurs formations/prestations auxquelles le Client souhaite souscrire;
un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix des prestations et le prix total de la commande du Client, ses coordonnées et son mode de paiement, permet au Client de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires afin de corriger d’éventuelles erreurs, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
le client doit toujours vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
acceptation par le Client des présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente et constitue un des éléments de l’accord des volontés à la réalisation du contrat de vente.
enregistrement par le Client de sa commande en procédant à un « double clic », qui matérialise le consentement du Client :
Le premier « clic » permet la validation de la commande du Client.
Le second « clic » enregistre définitivement la commande du Client. En cas de paiement par carte bancaire, le second « clic » correspond à l’enregistrement des coordonnées bancaires du Client.
Il est précisé que l’acceptation du paiement par la banque du Client, valide la commande et offre la possibilité à l’élève dans le cas d’une formation au permis de conduire de planifier l’évaluation initiale et de se rendre en agence où après cette évaluation, il signera son contrat.
S’il est mineur, la présence du responsable légal est requise.
A la suite de la validation définitive de la commande par le Client, le Prestataire adresse un courrier électronique de confirmation et d’acceptation de la commande au Client récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.
L’accès au planning se fait après la confirmation de la commande et la création de compte.
Toutefois le contrat de vente n’est valablement conclu qu’après l’évaluation initiale, et la signature du contrat matériellement ou par signature électronique et si nécessaire l’acceptation du paiement par la banque du Client ou de l’organisme de financement, des versements complémentaires qui seraient requis.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que le remplissage d’un formulaire, la sélection des Biens et Services choisis par le Client, le paiement en ligne, avant cette inactivité ne soit plus garanti. Le Client est alors invité à reprendre sa démarche depuis le début.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet www.we-are-zero.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive et parfaite qu'après établissement de la proposition en ligne par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande sur son compte et/ou par courrier électronique.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Signature électronique.

Tous contrats et/ou documents qui nécessitent une signature, peuvent pour certains être régularisés, par signature électronique par le biais du service de signature électronique yousign.com, sur le site https://yousign.com/fr.

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente, les parties s’accordent pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que leur signature manuscrite et conférer, entre elles, date certaine à celle attribuée à la signature par le service de signature électronique yousign.com, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil et au décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017.

Réalisation des opérations - chronologie.

Dans tous les cas et pour toutes les formations, au fur et à mesure de l’avancement de la formation et des procédures, les déclarations et éléments communiqués par le client sur le site, font objet d’une vérification et si elles ne sont pas conformes et/ou incomplètes, cela peut bloquer l’étape de formation en cour et retarder d’autant l’avance de l’élève à l’étape suivante de son cursus.

La communication par l’élève de documents incomplets, inexacts, falsifiés, faux, peut aboutir à l’annulation de la formation et la fermeture du compte de l’élève si nécessaire.

L’élève doit en permanence faire le nécessaire pour communiquer les éléments demandés rapidement, répondre à toutes questions et/ou choix qui lui sont posés, nécessaires à l’établissement de son dossier ou pour le compléter, en cas de défaillance et/ou d’exactitude, cela peut aboutir à l’annulation de la formation et dans certains cas à la fermeture du compte de l’élève si nécessaire, après l’avoir mis en demeure et lui avoir communiqué un délai raisonnable pour régulariser la situation, conformément aux dispositions des conditions générales d’utilisation du site internet.

Il est précisé que toutes les étapes d’une formation, quelles qu’elles soient, doivent être intégralement réalisées, et quand il considère être prêt, l’élève peut se présenter aux examens en candidat libre. Néanmoins, pour les financements spéciaux (permis à 1€ par jour, financement via le compte personnel de formation et financement via Pôle Emploi), l’élève sera obligatoirement présenté la première fois aux examens par l’Auto-Ecole, pour une seconde présentation, l’élève pourra se présenter aux examens en candidat libre.

Il est précisé que la formation est terminée lorsque le solde d’heures est épuisé ou que l’examen est obtenu s’il intervient avant.

Tout élève qui ne se manifesterait plus au cours d’une formation pendant plus de deux mois, (Sauf pour les financements spéciaux permis à 1€ par jour, financement via le compte personnel de formation et financement via Pôle Emploi) doit faire le nécessaire pour finaliser là où les formations en cours dans les 11 mois suivants. Passé ce délai après une mise en demeure par email et courrier de reprendre le cours des formations sous un mois, restée sans réponse, les quotes-parts de formation restantes non utilisées seront définitivement annulées et perdues pour le client et les sommes payées au prestataire lui seront définitivement acquises, le compte client pourra être fermé.

ARTICLE 4 - Tarifs

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs indiqués sur le site internet www.we-are-zero.com ou selon un devis préalablement établi par le Prestataire sur demande.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le montant total du prix est indiqué au Client à la fin du processus de commande, avant confirmation de son acceptation.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.we-are-zero.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site internet www.we-are-zero.com, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui peuvent être facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.we-are-zero.com et calculées préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des prestations commandées, par courrier électronique.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus.

Le paiement par le Client se fait au moyen de paiement sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) auprès de Payplug partenaire e-commerce de la Banque Populaire. (ci-après désignée " Payplug ") https://www.payplug.com/fr/ ou par Paypal https://www.paypal.com/fr/home pour les paiements en 4 fois sans frais, le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande du Client soit intégralement, soit à concurrence du premier prélèvement dans le cas d’un paiement en quatre fois sans frais.

Sauf pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation et le financement via Pôle Emploi, ou le paiement n’est réalisé qu’une fois obtenue l’accord dudit partenaire financeur et les fonds versés au prestataire par l’intermédiaire.

Les données de paiement sont échangées via un système de sécurité qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel, le tout selon les procédures et les vérifications qui peuvent être mises en place par chacun des sites de paiement.

Dans le cas où le débit du Prix Tout compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Dans le cas particulier ou des partenaires externes de prise en charge de tout ou partie de la formation interviennent, ce qui est le cas pour : pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation et le financement via Pôle Emploi, la formation ne sera validée, et les accès ouverts au client, qu’une fois obtenus l’accord dudit partenaire financeur et les fonds versés au prestataire.

Paiement en ligne

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le paiement d’une commande ou d’une prestation, ne peut se faire que si le Client est titulaire d'une carte bancaire personnelle en cours de validité émise en France ou à l'étranger sous réserve que le code BIN de la carte bancaire corresponde à un pays contenu dans la liste suivante.

La réservation devra être payée obligatoirement au moyen d'une carte bancaire de paiement : CB, MASTER CARD, VISA selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.

Le client est débité au moment de la réservation.

Lors du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par notre établissement bancaire Payplug partenaire e-commerce de la Banque Populaire. (ci-après désignée " Payplug ") ou par Paypal pour les paiements en 4 fois sans frais.

Afin d'assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos données bancaires, Payplug utilise la norme internationale de sécurité, PCI-DSS, certifiée par Visa et Mastercard.

Nous vous invitons à vous reporter au site suivant :https://fr.pcisecuritystandards.org/minisite/env2/index.php pour de plus amples renseignements.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que l'Agence procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par l'agence, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude sur Internet, Payplug ou Paypal se réservent le droit de refuser le moyen de paiement présenté.

Sauf pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation et le financement via Pôle Emploi, cas ou la formation ne sera validée, et les accès ouverts au client, qu’une fois obtenue l’accord dudit partenaire financeur et les fonds versés au prestataire, et ce après que le client est fait diligence auprès de ses partenaires pour compléter et finaliser son dossier de demande de prise en charge.

ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations commandées par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessous précisés.

Les Services commandés par le Client sont fournis en ligne, dans un délai maximal de 24 heures ou suivant l’agenda mentionné et validé par le client à la commande, et ce à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes conditions Générales d'usage des Prestations et de Vente.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai ci-dessus précisé, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de cinq (5) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 7- Mise à disposition de la Commande

La commande une fois validée et payée est livrée au client par la mise à disposition de la prestation informatique au client; l’ouverture de l’accès dans le compte du client aux prestations à distances acquise par ce dernier, en ce compris l’accès à une prestation en ligne ou le chargement d’application sur l’équipement informatique du client.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de (14) quatorze jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, si le client souhaite commencer sa formation avant l’écoulement du délai de rétractation de 14 jours francs, il a la possibilité de le faire en renonçant expressément à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet www.we-are-zero.com, adressé par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@we-are-zero.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Société E-WILLIAM’S, 2 boulevard François Fabiè, 12000 RODEZ. Le courrier devra mentionner le numéro de la commande concernée par la rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Pour les livraisons matérielles, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.we-are-zero.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE10 - Protection des données

Le Prestataire prend toutes les dispositions utiles afin d’assurer la protection, l’intégrité et la conservation des données qu’il détient, conformément à la législation en vigueur.

Le Prestataire, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalités le suivi des dossiers des clients (traitement des commandes, règlements et facturation notamment), et le démarchage.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique :

Les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente ;
Les conditions générales d’utilisation du Site.

Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au Prestataire ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des Utilisateurs sont conservées pendant les durées indiquées aux CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE.

Par ailleurs, le Client dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier électronique à l’adresse RGDP@we-are-zero.com ou par courrier postal, à l’adresse suivante : E-WILLIAM’S, 2 boulevard François Fabiè, 12000 RODEZ, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

Enfin, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les cookies créés par le Site enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Client. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le Client.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.we-are-zero.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 - Liens hypertextes et sites tiers

Le Site www.we-are-zero.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.

La Société E-WILLIAM’S ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société E-WILLIAM’S ne supportera aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir de ces sites proposés dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisations.

ARTICLE 13 - Imprévision

Les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations, même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Le tout hors fermeture ou impossibilité de fournir la prestation par suite d’une obligation et/ou fermeture légale, réglementaire ou administrative.

ARTICLE 14- Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Conventionnellement, les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’une fermeture ou d’une impossibilité de fournir la prestation par suite d’une obligation et/ou fermeture légale, réglementaire ou administrative.

ARTICLE 15 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclue en application des présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.we-are-zero.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :

https://mediation-net.com/ ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
le prix des Services et des frais annexes ;
les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique ; ;
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site www.we-are-zero.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE I – Formulaire de rétraction

Zero - télécharger le formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.we-are-zero.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales d’usage des Prestations et de Vente applicables.

A l'attention de la Société E-WILLIAM’S, 2 boulevard François Fabiè, 12000 RODEZ

Commande du ...........................................................................
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :