Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - Champ d’application 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés (ci-après dénommés les « Services »), sur le site www.we-are-zero.com  (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.  

Elles sont notamment accessibles sur le site. 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. 

Définitions.

Les termes et expressions ci-après cités ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, en minuscules ou majuscules.

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site internet.

« CGV » : désigne les conditions générales de vente et d’usage des prestations de la Société E-WILLIAM’S, adresse suivante : www.we-are-zero.com/page/conditions-generales-de-vente

« Compte » : désigne l’espace personnel créé sur le Site par un Utilisateur.

« WE-ARE-ZERO », « le prestataire » ou « notre Société » : désigne la Société E-WILLIAM’S, telle que décrite aux présentes. 

« Site » : désigne le site internet  we-are-zero, accessible depuis l’adresse www.we-are-zero.com  ou toute autre URL que notre Société pourrait lui substituer.

« Contenus du Site » : éléments de toutes nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’élève », « Le Client », « Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique ou morale située en France métropolitaine et ses territoires d’Outre-Mer, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et agissant à quelque fin (personnelle ou professionnelle) que ce soit. 

Lorsque l’élève, le client, l’utilisateur est mineur, sont aussi désignés sous ces vocables leur représentant légal, qui doivent intervenir notamment pour valider certaines formations, certains paiements, certaines réservations notamment de location de véhicules.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

ARTICLE 2 - Exploitant des Services 

Les Services sont exploités par la Société par actions simplifiée E-WILLIAM’S au capital social de 1 133,00 euros, immatriculée au RCS de RODEZ  sous le numéro 877 688 614, dont le siège social est situé 2 boulevard François Fabiè, 12000 RODEZ (ci-après dénommée le « Prestataire »). 

ARTICLE 3 - Accès au Site et aux Services 

Les Services sont accessibles à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommés « Utilisateur »).

ARTICLE 4 - Acceptation des conditions générales d’utilisation du Site

De plus, dans le cas d’une inscription sur le site, l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation du Site internet www.we-are-zero.com est en plus matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. 

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation du Site ne peut utiliser les Services.

Pour un visiteur, la simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

ARTICLE 5 - Inscription sur le site 

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services.  

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. 

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. 

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. 

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. 

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Il doit immédiatement contacter le Prestataire aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu et/ou si ses Identifiants de Connexion sont perdus ou volés. Il reconnaît au Prestataire le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Utilisateur doit être titulaire d’une adresse électronique (e-mail) et d’un numéro de téléphone portable valide, éléments indispensables à la création d’un compte.

ARTICLE 6 - Description des Services 

Le Site a pour objet la présentation et la vente de Prestations et de Produits, plus précisément l’objectif du site est de permettre l’accès à la formation à la conduite sur simulateur de conduite et un véhicule à double commande, ainsi qu’à la formation et à l’entraînement au code de la route en ligne et tout autre services présents et futurs, annexes et complémentaires proposés, à titre onéreux.

L’Utilisateur a accès aux Services décrits et présentés sur le site www.we-are-zero.com  : présentation, réservation et vente de formations d’auto-école, en ligne ou en présentiel, ainsi que la location de véhicules en double commande. 

Le site s’adresse uniquement à des utilisateurs souhaitant préparer et passer l’un des permis prévus par les législations, réglementations et pratiques du Code de la route Français, les autres pays peuvent avoir des textes législatifs et réglementaires différents.

ARTICLE 7 - Services payants 

7.1 - Prix 

Le prix des Services proposés par le Prestataire est indiqué sur le site www.we-are-zero.com . Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). 

Le Prestataire se réserve le droit, à sa libre discrétion, de consentir des offres promotionnelles ou réductions de prix dans des conditions qui seraient précisées sur le site internet www.we-are-zero.com . 

7.2 - Révision des prix 

Pour le client dès la conclusion de sa commande par le paiement du prix, les prix des Services commandés sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, qui court vis-à-vis du client pendant la durée de la formation, de la prestation qu’il a acquise. Dans les autres cas le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier le prix à tout moment

7.3 - Facturation 

Les Services font l’objet de factures établies par le Prestataire et communiquées à l’Utilisateur dans son espace client.

7.4 - Modalités de paiement 

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site www.we-are-zero.com, les règlements interviennent uniquement par carte bancaire, en une ou plusieurs fois en partenariat avec nos prestataires Payplug et Paypal.

Sauf pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation et le financement via Pôle Emploi, ou le paiement n’est réalisé qu’une fois obtenue l’accord dudit partenaire financeur et les fonds versés au prestataire par l’intermédiaire.

ARTICLE 8 - Données  

Les données personnelles du client et/ou de son représentant légal et/ou de son accompagnement majeur (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone ...) sont collectées par la société et sont destinées à celle-ci et à son réseau pour établir, l’ouverture du compte client, la réservation d’une ou plusieurs formations, l’acquisition de support et accessoires et la location de véhicules, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément : 

- que les données recueillies sur le site  www.we-are-zero.com  font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; 

- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties. 

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel. 

En réservant sur le site, le client donne son consentement à l'utilisation par l'agence des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande.

Les données bancaires ne sont pas conservées par la société prestataire, mais par l'établissement bancaire.

Le client peut librement modifier et rectifier les données qui le concerne dans son espace personnel, notamment aux rubriques « Mon Profil » et « Mes paramètres », de plus pour ce qu’il ne peut modifier lui-même dans son espace personnel, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, le client doit s'adresser à Société E-WILLIAM’S. au délégué à la protection des données : RGDP@we-are-zero.com.

ARTICLE 9 - Obligations de l’Utilisateur 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivantes : 

• L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de la Société E-WILLIAM’S ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
• L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il dispose d’un matériel informatique compatible (PC, Mac, smartphone, tablette…), qu’il soit connecté à internet, la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 
• L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
• L’Utilisateur s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec le Prestataire en vue de la bonne exécution des présentes. 
• L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
• L’Utilisateur est seul responsable des coûts afférents à l'accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet qui sont exclusivement à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu, l’image, la réputation, la responsabilité civile ou pénale de la Société E-WILLIAM’S.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : 

• des Propos et Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, 
• des Propos et Contenus contrefaisants, 
• des Propos et Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, 
• des Propos et Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, 
• des Propos et Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), 

et plus généralement des Propos et Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. 

ARTICLE 10 - Garantie de l’Utilisateur 

L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le Prestataire pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. 

Il s’engage à indemniser le Prestataire de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait. 

ARTICLE 11 - Comportements prohibés 

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :  

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, 
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, 
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, 
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, 
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, 
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept ou tout autre élément du site du Prestataire. 

Sont également strictement interdits : 

•  tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
• toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Prestataire,
• tous détournements des ressources système du site, 
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 
• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Prestataire ou des usagers de son site, 

et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales. 

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 

ARTICLE 12 - Sanctions des manquements 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation du site www.we-are-zero.com, à l’une quelconque des dispositions des conditions générales et/ou particulières stipulées sur le présent site ou dans tous documents émanant de la Société E-WILLIAM’S, ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, engager toutes poursuites et notamment de suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé. 

ARTICLE 13 - Responsabilité du Prestataire - Garantie 

Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. 

Le Prestataire n’a pas connaissance de tous les contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. 

En conséquence, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des Propos et Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Propos et Contenus en question. 

Les Propos et Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification au Prestataire, le Prestataire se réservant de prendre les mesures décrites à l’Article 12. 

Le Prestataire s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, le Prestataire se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance, mise à jour, sans avertissement préalable obligatoire. De même, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou d’un événement hors du contrôle de notre Société, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, à une panne informatique, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Si nécessaire, le prestataire se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique, technique ou commerciale.

Le Prestataire ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services, qui peuvent être soumis à modification pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Prestataire au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Le prestataire ne sera pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers.

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, typographie, images, vidéos, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par le Prestataire sur le Site internet www.we-are-zero.com, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. 

L’accès au Site et à son utilisation ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et tous ces contenus.

En dehors de son usage normal, il est interdit en tout ou partie d’utiliser le site ou un de ces éléments.

Toute copie, reproduction, représentation en tout ou partie du site est strictement interdite sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même pour une œuvre dérivée.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Prestataire sont strictement interdites et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 15 - Données à caractère personnel 

En s’inscrivant sur le site www.we-are-zero.com, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation. 

Le Prestataire prend toutes les dispositions utiles afin d’assurer la protection, l’intégrité et la conservation des données qu’il détient, conformément à la législation en vigueur.

Le Prestataire, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalités le suivi des dossiers des Utilisateurs (traitement des commandes, règlements et facturation notamment) et le démarchage. 

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique : 

• Les conditions générales de vente ; 
• Les présentes conditions générales d’utilisation.
• Les conditions générales de réservation pour la location de véhicules.
• Les conditions générales de location de véhicules.
• Les conditions générales et particulières des partenaires de paiement par carte bancaire, notamment les « CONDITIONS GENERALES DE VENTE PLAYPLUG » et « CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAYPAL».
• Les conditions générales et particulières des partenaires de paiement, pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation (CPF) et le financement via Pôle Emploi.

Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au Prestataire ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. 

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. 

Le cycle de vie d’une donnée suivant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) peut se décomposer en trois phases successives :

1.  L’utilisation courante (« base active ») : cette étape concerne l'utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre de leur traitement. Concrètement, cela correspond aux dossiers utilisés quotidiennement par les métiers. Les données sont accessibles, dans l’environnement de travail immédiat, par tous ceux qui sont en charge du traitement des affaires courantes.
2. L’archivage intermédiaire : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (par exemple : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple : les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
3. L’archivage définitif : il s’agit des données qui sont archivées sans limitation de durée. Cette phase concerne uniquement les traitements mis en œuvre à des fins archivistiques dans l’intérêt public. Cette dernière phase concerne essentiellement le secteur public soumis aux dispositions du livre II du code du patrimoine.

A cet égard, les données des Utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée, savoir :

• Les données d’utilisation courantes pendant une durée de 1 an.
• Les données relatives au dossier du candidat de présentation aux épreuves d’un permis, comme cela est obligatoire, pendant une durée de 3 ans après l’obtention dudit permis ou en cas de non-obtention du permis 4 ans après la présentation à l’épreuve.
• Les données d’utilisation intermédiaire pendant une durée de 5 ans pour tous ce qui a un intérêt administratif, pour la gestion d’un éventuel contentieux, etc. Tous ce qui est relatif à la conclusion du contrat, aux factures et devis entre le candidat client et le site www.we-are-zero.com ,.) sont conservées 10 ans pour répondre aux obligations légales.
• Dans tous les cas les données sont à minima conservées pour la durée qui est ou pourra être fixée par une obligation légale, réglementaire, administrative.
• Les données nécessaires et relatives au paiement par carte bancaire, ce conservé selon les modalités mentionnées sur le site du partenaire paiement par carte bancaire.

Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. 

Il est précisé que dans son compte, le client conserve la maîtrise, savoir :

• D’autoriser zero by William's à l'exploitation des images le représentant ou non.
• D’autoriser zero by William's à m'envoyer des notifications à caractère pédagogique ou non.
• D’autoriser zero by William's à m'envoyer des notifications à caractère commercial en lien avec ma formation ou non.
• D’autoriser la collecte et utilisation de mon avis sur le site zero by William's ou non.
  
  

Par ailleurs, l’Utilisateur du site internet dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier électronique à l’adresse contact@we-are-zero.com ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Sté E-WILLIAM’S, 2 boulevard François Fabiè, 12000 RODEZ, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé. 

Enfin, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 16 – Cookies

L’Utilisateur est informé que dès sa première visite sur le Site internet www.we-are-zero.com, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation. 

Ces "cookies" sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur.

Les "cookies" ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

L'agence est susceptible d'utiliser des "cookies" permanents.

Les données recueillies grâce à ces "cookies" ont plusieurs objectifs :

• Vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter et mémoriser votre connexion au site Internet www.we-are-zero.com;
• Gérer vos préférences de navigation ;

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des "cookies" et ceux-ci sont émis par la solution de mesure d'audience.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies".

L’Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur, pour plus d'informations sur comment gérer les cookies, veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d'aide en ligne de votre navigateur.

ARTICLE 17 - Publicité  

Le Prestataire se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site www.we-are-zero.com et dans toute communication aux Utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels, étant précisé que les notifications publicitaires ou promotionnelles en lien avec la formation ou non de l’élève, peuvent être bloquées si ce dernier la décoche dans son espace personnel.

ARTICLE 18 - Liens hypertextes et sites tiers 

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site. 

Le Prestataire n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 

Le Prestataire n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

ARTICLE 19 - Durée des Services - Désinscription

Les Services sont souscrits pour la durée mentionnée lors de la réservation d’une prestation, à défaut pour une durée indéterminée, qui ne peut excéder 14 mois sans usage du site ou d’une formation en présentiel réservée sur le site

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, via la rubrique « mes paramètres » dans son espace personnel ; à défaut en adressant une demande à cet effet à l’adresse électronique suivante : contact@we-are-zero.com. 

La désinscription est effective dans les délais nécessaires à sa mise en place matérielle, dans la mesure du possible à intervenir sous 96 heures. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur, après information des partenaires de paiement particuliers : pour le permis à 1€ par jour, le financement via le compte personnel de formation et le financement via Pôle Emploi 

ARTICLE 20 - Modifications 

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.we-are-zero.com, les conditions générales de vente et d’usage des prestations, les conditions générales de réservation pour la location de véhicules, les conditions générales de location de véhicules.

L’Utilisateur sera averti de ces modifications par tous moyens. 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’Article 19.  

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 

ARTICLE 21 - Droit applicable - Langue 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 22 - Litiges

Tous les litiges et contestations sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal dans le ressort de la Cour d'Appel du siège social de la Société prestataire. La loi française est la loi applicable.

ARTICLE 23 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.we-are-zero.com, s’imposent tant aux visiteurs qu’aux utilisateurs du site, elles sont entrées en vigueur le 18 janvier 2021.