Mentions légales et politique de confidentialité

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site zero by William’s est édité par : Septime Création
Domicilié à l’adresse suivante : 5 Rue de la Penderie, 12000 Rodez
Ci-après l’« Editeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : William Lemaître (Société E-William's - SIREN 877 688 614)
Adresse mail de contact : RGPD@we-are-zero.com

Ci-après « Le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site zero by William’s est hébergé par : Hébergeur AWS
Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
SIREN : 831001334

SIRET : 83100133400018
Code APE : 6311Z (traitement de données, hébergement et activités connexes)

N° TVA : LU 26888617
Adresse postale : Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site zero by William’s.
Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITE
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ; 
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes ci-après énumérées

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 
• Le traitement répond à une obligation légale ; 
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique ; 
• Le traitement peut s’expliquer par la nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site zero by William’s sont les suivantes : Prénoms, noms, adresse postale, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site zero by William’s. Lorsque l’Utilisateur effectue une opération d’achat sur le site ou de création d’un compte utilisateur.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données de localisations et de paiement sont conservées seulement durant la phase de transaction.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site zero by William’s est hébergé par Hébergeur AWS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
SIREN : 831001334
SIRET : 83100133400018
Code APE : 6311Z (traitement de données, hébergement et activités connexes)
N° TVA : LU 26888617

Adresse postale : Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : William Lemaître. Il peut être contacté de la manière suivante : RGPD@we-are-zero.com.
Le responsable du traitement des données peut être contacté du Lundi au Vendredi de 09h00 à 19h00 via RGPD@we-are-zero.com.

D. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : William Lemaître.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : RGPD@we-are-zero.com.

E. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

F. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS UTILISATEURS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours au maximum.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
  L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : L’utilisateur doit effectuer une demande par mail à l’adresse suivante : contact@we-are-zero.com
• Droit à la portabilité des données
  L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre, en se conformant à la procédure ci-après : L’Utilisateur doit faire une demande de portabilité des données en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@we-are-zero.com 
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

G. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel qui ont été collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où la sécurité, confidentialité, l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur seraient compromises, le responsable du traitement des données s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen à sa disposition.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION
En utilisant www.we-are-zero.com, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : info@septime.net ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 5 Rue de la Penderie, 12000 Rodez.