Règlement intérieur

Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Il est consultable dans chaque agence par affichage et est remis lors de la signature du contrat de formation contre signature

Article 1 - Principes généraux

Chaque élève doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement l’école de conduite. 

Article 2 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’école de formation. L’élève doit en prendre connaissance. 

En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’école de formation ou des services de secours. 

Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’école de conduite. 

Article 3 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. L’accès en salle de code ou en leçon de conduite est systématiquement refusé à tout candidat ayant manifestement des signes d’ivresse, de consommation de stupéfiants ou toutes consommations de produits illicites. 

Tout élève dont le comportement laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’école de conduite. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. 

Article 4 - Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991 il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et dans les véhicules de conduite. Il en est de même pour le vapotage.- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. 

Il est demandé à l’élève de laisser les locaux propres.

Article 5 - Assiduité

L’élève est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation (sauf sur présentation d’un justificatif médical). 

Horaires de formation : les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par zero. Votre application mobile vous permet de consulter votre planning mais également de le modifier. Une notification peut vous être envoyée la veille de chaque rendez-vous pratique. 

Article 6 - Absences, retards ou départs anticipés

Toute leçon non décommandée 48h à l’avance sera considérée comme due (sauf sur présentation d’un justificatif médical). En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les élèves doivent avertir l’école de formation et s’en justifier. Il en est bien évidemment de même pour l’école de conduite. Si l’élève bénéficie d’un financement, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (administration, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. 

Dans le cadre d’une AAC (conduite accompagnée) toute absence lors d’un RDV Pédagogique pratique ou théorique non décommandé 48H à l’avance sera facturé. 

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 7 – Tenue 

L’élève est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il se doit d’avoir des chaussures adaptées fermées lors des heures de conduite en véhicule auto-école (pas de tongs, ni de chaussure à talon haut). En effet, selon l’article R412-6/11 du code de la route : « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais, toutes les manœuvres qui lui incombent. » 

Tout élève doit se présenter en leçon théorique ou pratique dans une tenue correcte et une hygiène corporelle adaptée. 

Article 8 – Comportement

En salle de code, afin que l’apprentissage du code de la route se déroule dans les meilleures conditions, il paraît évident de respecter des notions élémentaires de savoir vivre: 

- Je respecte les horaires de code 

- J’éteins mon téléphone portable 

- J’évite les bavardages 

En cas de comportement inadapté, tout élève pourra faire objet de sanction (pour les mineurs, un mail sera adressé aux responsables légaux afin de prévenir de ce comportement). 

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections (l’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique) 

En cas de comportement agressif envers le personnel de l’établissement ou les examinateurs, le candidat est immédiatement exclu de l’établissement (il en est de même pour ses accompagnateurs ou parents). Dans le cas d’une atteinte à l’intégrité physique de la part du candidat, des poursuites seront engagées et l’établissement se portera partie civile devant la juridiction compétente. De même, dans le cas où la sécurité ne pourrait être assurée à cause du comportement du candidat au volant, pendant la leçon de conduite, l’enseignant prendra toutes les dispositions qui lui incombe afin d’assurer la sécurité et ramener le candidat à l’école de conduite sans qu’il y ai un quelconque report du temps restant. 

Article 9 - Droit à l’image

L’élève autorise zero à diffuser, reproduire et communiquer au public les films, les photographies pris(es) dans le cadre de la présente. Si toutefois l’élève s’oppose à la diffusion de ses images celui-ci peut demander un « Refus de diffusion d’image ».

Article 10 - Utilisation du matériel

L’élève est tenu de respecter le matériel. Toute dégradation constatée lui sera facturée. 

Sauf autorisation particulière du représentant de l’école de formation, l’utilisation du matériel présent dans l’agence (photocopieuse, ordinateur, internet, téléphone, messagerie électronique …) à des fins personnelles est interdite. 

Article 11 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’école de formation, l’élève ne peut : 

- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; 

- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ainsi que des animaux ; 

Article 12 – Non contre-indication médicale

L’élève indique qu’il n’est pas atteint, à sa connaissance, d’une affection et/ou d’un handicap susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée. 

En cas de doute l’auto-école peut demander à tout moment à l’élève de se faire délivrer par un médecin agréé un certificat de « non-contre-indication médicale ». 

Article 13 - Enregistrer la demande de permis/Obtention NEPH

Dans le cas d’un enregistrement de la demande de permis sur ANTS par vos soins, le document CERFA mentionnant votre NEPH qui vous est délivré, doit nous être impérativement transmis par mail ou via votre application zero. En cas de saisie erronée lors de votre demande (erreur d’orthographe, catégorie de permis, date de naissance…) l’auto-école ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences. 

Article 14 - Partie Théorique

Vous avez la possibilité de vous préparer l’examen du code grâce : 

- A l’accès au code en ligne (avec suivi des résultats et de sa progression visible par l’élève) 

- Au stage de code intensif (14h de cours en agence avec enseignant sur deux jours en petit groupe)

Comme pour toute préparation à un examen nous vous demanderons d’être assidu dans votre formation.

Article 15 - Leçons de conduite

Toutes les leçons de conduite doivent être accompagnées obligatoirement du livret d’apprentissage. Ce livret est consultable sur l’application zero et sera remplie par l’élève et son enseignant à la fin de chaque leçon pratique.

Conformément au programme de formation, une leçon de conduite se décompose de la façon suivante : 

- 5 minutes environ pour la définition de l’objectif de la leçon. 

- 40 minutes de conduite effective au volant. 

- 10 minutes de bilan et de commentaires pédagogiques sur la leçon écoulée.

Tous les tarifs sont affichés en TTC. L’heure de conduite débute et se termine au point de RDV défini lors de la réservation de vos leçons de conduite. 

Dans le cadre de la formation aux enseignants, il est possible que la leçon soit en partie menée par un stagiaire, sous la responsabilité d’un tuteur, présent également dans le véhicule. Un accord oral sera alors demandé. 

Article 16 - Validité des prestations

Le contrat a une durée limitée. Cette durée diffère selon la formule choisie à l’inscription (voir « durée du contrat » sur votre contrat signé de part et d’autre). Au-delà, les tarifs sont susceptibles d’être réajustés. 

Article 17- Financement 

Plusieurs possibilités de paiement en fonction des forfaits : 

- En totalité à l’inscription en ligne par Carte Bancaire

- En 4 fois sans frais en ligne par Carte Bancaire : 1er acompte à l’inscription, 2ème 3ème et 4ème acomptes échelonnés sur les 3 mois suivants l’inscription.

- Permis à 1€ : le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’Etat, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leur préparation au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d’une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’Etat paie les intérêts. (Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.) 

- Financement CPF : financer sa formation au permis de conduire via son Compte Personnel de Formation ;

- Financement Pôle Emploi : pour les demandeurs d’emplois, se renseigner auprès de son/sa conseillèr.e.

Article 18 - Règlements

Les dossiers des élèves quittant l’établissement seront restitués après règlement de toutes prestations consommées, et ceci à l’unité au tarif en vigueur. Aucun frais de restitution ne peut être demandé à l’élève. 

L’élève règle toutes ses prestations avant de les consommer. Dans le cas des financements spéciaux (CPF, Pôle Emploi), une convention est établie après l’heure d’évaluation définissant le budget alloué à la formation.   

Article 19 - Leçons hors forfait

Les leçons de conduite hors forfait sont payables au tarif en vigueur et ceci dès la réservation. Au-delà du forfait obligatoire si votre enseignant estime que les objectifs du programme de formation ne sont pas atteints, des heures complémentaires vous seront proposées. Un avenant au contrat sera rédigé et devra être signé directement sur votre appli.

A la 15ème heure de conduite votre enseignant effectuera une évaluation de conduite. Cela permettra d’effectuer un point sur la progression de l’élève et d’évaluer si besoin de dépasser les 20h de conduite minimum obligatoire (accompagnateur bienvenu !). Un devis ou avenant au contrat vous sera alors présenté pour signature. 

Article 20 - Résiliations

Les élèves peuvent mettre fin au contrat de formation à tout moment. Cependant il leur sera facturé les prestations consommées ainsi que des frais de dédits d’un montant de 99 €. 

L’auto-école se réserve le droit de résilier, à tout moment, la formation de l’élève en cas de comportement contraire au règlement intérieur selon l’article R 212-1 .1du code de la consommation. Des frais de dédits seront également appliqués dans cette situation. 

Pour les permis à 1€ par jour, les frais de résiliations sont plafonnés à 10% du montant des prestations non consommées (article 10 de l’arrêté du 29/09/2005)

Article 21- Examens

Pour l’examen théorique

Les élèves réservent eux-mêmes leur place d’examen, en ligne, auprès d’un Opérateur Agréé. Ils se rendent par leurs propres moyens au centre d’examen de code, à l’adresse figurant sur la convocation, qu’ils reçoivent par mail suite à leur inscription. Le coût d’une présentation est de 30€, qui est réglé directement auprès de l’opérateur agréé, à l’inscription.

L’élève s’engage à transmette à son auto-école le document mentionnant son résultat favorable à l’examen du code. Sans ce document, il est impossible de planifier des leçons de conduite.

Pour l’examen pratique

Dans le cas des financements spéciaux (financement via le permis à 1€ par jour, financement via pôle Emploi, financement via le Compte Personnel de Formation), l’école de conduite a l’obligation légale de vous présenter à l’examen de conduite.

La présentation via la plateforme RDV permis en candidat libre est donc impossible en 1ère présentation.

Si l’élève s’autofinance (paiement en CB en 1 fois ou 4 fois sans frais), il a le choix : mandater son école de conduite pour le présenter à l’examen pratique, ou choisir de passer l’examen en candidat libre.

Dans tous les cas, en cas d’échec à l’examen, l’auto-école n’est en aucun cas responsable des délais d’attente pour avoir une nouvelle place. 

Le jour de l’examen, la pièce d’identité en cours de validité est obligatoire, à défaut de cette dernière, le candidat ne sera pas examiné et la place sera donc perdue aussi bien pour l’auto-école que pour le candidat. Par conséquent la nouvelle présentation sera facturée. Il en sera de même si le candidat se présente en retard ou s’il est porté absent à l’examen.

Pour les présentations via zero :

Une convocation sera remise à l’élève environ 1 semaine avant le passage de l’examen. Une fois la convocation signée par l’élève, en cas d’absence à l’examen, celle-ci sera automatiquement facturée (sauf cas de force majeure). Les candidats seront planifiés aux examens dès lors que le programme de formation sera acquis. L’ordre de passage est fonction de l’aptitude de chaque élève et de son âge. Les responsables pédagogiques se réservent le droit d’annuler le passage d’un élève à l’examen de conduite si celui-ci s’est absenté dans les jours précédents son passage ou que ses résultats se révèlent insuffisants. En cas de désaccord, nous nous réservons le droit d’avoir recours à un inspecteur du permis de conduire pour vérifier que le niveau de l’élève est en adéquation avec le programme REMC.

Pour les présentations en candidat libre :

Si l’élève gère lui-même son financement (paiement par CB en 1 fois ou 4 x sans frais), il peut, si il le souhaite, gérer sa présentation à l’examen, en candidat libre, via la plateforme RDV permis. Dans ce cas, il réserve lui-même sa place d’examen sur la plateforme mise en place par l’Etat. Il devra se rendre à l’examen avec un accompagnateur et une voiture double-commande. zero accompagne les élèves en candidat libre en proposant notamment la location de voiture double-commande pour le passage de l’examen.

L’auto-école se décharge de toutes responsabilités concernant les élèves en candidat libre, la prestation n’étant plus de son ressort. 

Article 22- Formalisme attaché au suivi de la formation

Pour les élèves bénéficiant du financement d’un organisme : l’élève est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. 

Article 23 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’école de conduite ou son représentant. 

Tout agissement considéré comme fautif, énuméré dans les articles ci-dessus, pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

- avertissement oral 

- avertissement écrit 

- suspension provisoire 

- exclusion définitive de l’établissement. 

Articles 24 - Réclamations

L’école de conduite effectue un bilan annuel de son taux de réussite par catégorie. Toute personne en faisant la demande a la possibilité de recevoir une communication écrite de ce bilan. 

De plus notre école de conduite participe à la collecte des avis clients. Chaque élève a accès aux retours des avis clients et à la note globale donnée à chacune de nos agences sur son site internet. 

Article 25 - Service de médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de Médiation Professionnelle, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation à l’adresse suivante :

- par voie électronique : www.mediateur-consommation-smp.fr

- par voie postale : 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux